INFORMATIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. MENTIONS LÉGALES

 

1.1 Éditeur du site

Le site internet Prime Fire est édité par l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 JSLM Heavy Prod (nom usuel : Prime Fire), créée le 1er février 2024 (parution au Journal Officiel le 20 février 2024).

 

  • Siège social : 27 rue Appert Raulin, 51530 Oiry, France
  • Numéro RNA : W512005942
  • Numéro SIRET : 924 672 512 00010
  • Code APE / NAF : 90.01Z – Arts du spectacle vivant
  • Objet social : Promotion des activités culturelles de la musique (chant choral, musique)
  • Directeur de la publication : Le Représentant Légal de l’association JSLM Heavy Prod
  • Contact Service Client : primefireband@gmail.com

1.2 Conception et Webmastering

Le site a été conçu et est maintenu par :

 

LJ-com – Laurent Jacquemart

 

Site web : lj-com.fr

 

Téléphone : 07 61 72 77 81

 

1.3 Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

 

LWS (Ligne Web Services SAS)

 

Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

 

Site web : www.lws.fr

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

2.1 Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits physiques (vêtements, goodies, CD) et de produits numériques téléchargeables (fichiers audio) effectuées sur le site internet Prime Fire entre l’association JSLM Heavy Prod et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

2.2 Produits et Tarifs

Les caractéristiques essentielles des produits (vêtements, goodies, CD et contenus audio numériques) sont présentées sur le site. Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). En tant qu’association à but non lucratif, la TVA est appliquée conformément à la législation en vigueur (Franchise en base de TVA selon l’article 293 B du CGI).

 

L’association JSLM Heavy Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

 

2.3 Commande et Paiement

La commande devient définitive après validation du panier et paiement intégral du montant dû. Le règlement des achats s’effectue via des moyens de paiement sécurisés par carte bancaire ou prestataires partenaires. Les données de paiement sont chiffrées selon les normes de sécurité SSL en vigueur.

 

2.4 Livraison et Mise à disposition

  • Produits physiques (vêtements, goodies, CD) :

     

    • Délais d’expédition indicatifs : 48h à 72h ouvrées à compter de la validation de la commande.
    • Zones desservies et frais de port : Indiqués et calculés dans le panier avant la validation finale de la commande.
  • Produits numériques (contenus audio à télécharger) :

     

    • Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement direct ou par e-mail.

2.5 Droit de Rétractation & Retours

A. Produits physiques (Vêtements, Goodies, CD)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

 

  • Frais de retour : Les frais de retour restent exclusivement à la charge du client.
  • Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs et non usagés (les CD doivent être conservés dans leur emballage d’origine scellé).
  • Remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés.

B. Produits numériques (Contenus audio téléchargeables)

Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.

 

En validant la commande d’un fichier audio et en débutant son téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu.

 

3. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de contestation ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité l’association JSLM Heavy Prod à l’adresse e-mail primefireband@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

 

À ce jour, l’association JSLM Heavy Prod n’a pas désigné d’organisme tiers de médiation de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la faculté de formuler sa demande de règlement amiable directement auprès de nos services.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

4.1 Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site Prime Fire, l’association JSLM Heavy Prod et son webmaster Lj-com sont amenés à collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, données de commande).

 

4.2 Finalité des traitements

Les données sont exclusivement collectées pour :

 

  • La gestion, le suivi, l’expédition des commandes physiques ou la livraison des téléchargements audio.
  • La gestion de la relation client et du service après-vente.
  • L’envoi d’informations ou de newsletters relatives à Prime Fire (avec le consentement du Client).

4.3 Protection et Conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion administrative et légale. L’association s’engage à ne jamais céder ni vendre vos données à des tiers à des fins commerciales.

 

4.4 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : [contact@votre-domaine.com].

 

5. GESTION DES COOKIES

Le site Prime Fire utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier d’achat, sessions de téléchargement). Si des cookies tiers de mesure d’audience ou publicitaires sont utilisés, ils font l’objet d’un consentement préalable via le bandeau de cookies du site.

 

6. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (Produits Physiques)

(À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat d’article physique – Vêtement, Goodie ou CD)

 

À l’attention de :

 

JSLM Heavy Prod (Prime Fire)

 

Adresse : 27 rue Appert Raulin, 51530 Oiry

 

E-mail : primefireband@gmail.com

 

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

  • Numéro de commande : ____________________
  • Article(s) concerné(s) : ____________________
  • Commandé le () / Reçu le () : ____________________
  • Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

 

Date : ____________________

 

() Rayez les mentions inutiles.*